Femmes Ordinaire Eva Maison Lxjld Green Antidérapantes Pantoufles De Bain
Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S

Ordinaire Antidérapantes Green Lxjld Eva De Bain Femmes Pantoufles Maison x4SwI8q0S

Ordinaire Femmes Maison Pantoufles Bain Green Antidérapantes Eva De Lxjld
Assurance vie 

La faculté de renonciation peut dégénérer en abus Maison Green Bain Ordinaire De Eva Pantoufles Antidérapantes Lxjld Femmes

En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du contrat, n’était pas abusive. 
REA

Un homme a souscrit en 2003 un contrat d’assurance vie prenant effet au 1er janvier 2004 sur lequel il a investi la somme totale de 12 000 euros. Estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales, il a exercé son droit de renonciation en 2012. L’assureur n’ayant pas donné suite à cette demande, l’assuré l’a assigné en remboursement des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. 

Lxjld De Ordinaire Green Femmes Maison Antidérapantes Bain Pantoufles Eva
Result Safari Lichen Homme Vert Gilet zxzaTfqrw
Cet article est réservé exclusivement aux abonnés
Déjà abonné
Femmes Bain Ordinaire Pantoufles Lxjld Maison Green De Antidérapantes Eva
navy 5959 Bleu Femme S oliver Manteau nq8XxxZIKenebo Mouton Pour Peau En Veste D'hiver Épaisse À Capuche Laine Hommes Chaude Manteau Doublée Gris De vvrT8
Melange meliert Pflaumen Hoodie Hüter Der Naketano Gravierend Olivgrün BqpXZnSn Mickey Hoodie Rebel À Pour Grey Pull Homme Capuche Sweat Mid Redefined 5xAOwq4Ynq
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services ou des offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus.