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Assurance vie 

La faculté de renonciation peut dégénérer en abus Porte Boitier Boite Hosaire Case Etui Housse Portable Rigide Visite Boîte Carte Violet Aluminium Voyage Protection Credit De Pochette Noir

En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du contrat, n’était pas abusive. 
REA

Un homme a souscrit en 2003 un contrat d’assurance vie prenant effet au 1er janvier 2004 sur lequel il a investi la somme totale de 12 000 euros. Estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales, il a exercé son droit de renonciation en 2012. L’assureur n’ayant pas donné suite à cette demande, l’assuré l’a assigné en remboursement des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. 

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