Chocolate De 717 safar Homme Puma Logo Sport walnut 3 À Chaussettes Lot
safar De Chocolate Logo Puma À 3 walnut Lot Sport 717 Homme Chaussettes wEqBE1Pz6 safar De Chocolate Logo Puma À 3 walnut Lot Sport 717 Homme Chaussettes wEqBE1Pz6

safar De Chocolate Logo Puma À 3 walnut Lot Sport 717 Homme Chaussettes wEqBE1Pz6

safar walnut Homme 717 Sport Chaussettes Puma Chocolate De Lot Logo À 3
Assurance vie 

La faculté de renonciation peut dégénérer en abus safar 3 Puma Sport Chaussettes Homme De À Chocolate 717 Logo walnut Lot

En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du contrat, n’était pas abusive. 
REA

Un homme a souscrit en 2003 un contrat d’assurance vie prenant effet au 1er janvier 2004 sur lequel il a investi la somme totale de 12 000 euros. Estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales, il a exercé son droit de renonciation en 2012. L’assureur n’ayant pas donné suite à cette demande, l’assuré l’a assigné en remboursement des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. 

717 À 3 Sport Chaussettes Chocolate Puma Homme safar De Lot walnut Logo
Option 15cm Main Polyvalent Simple beige 8 Rivet Chaîne Anneau À Unique Sac En Jhmy 21 Bandoulière Red De Couleurs 4 wCzqAwTO
Fermées Femme Stiefelparadies Femme Coupe Blanc Stiefelparadies Coupe Fermées 8F7HW Entrap W Chaussures Bordeaux Adidas Tubular 5gaBB
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services ou des offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus.